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La modification du règlement de gestion du temps de travail était à l'ordre du jour du comité technique de ce jeudi 21/04/2016.
Pas de fausse joie !
Il ne s'agissait pas de revenir au pivot de 35h par semaine mais seulement d'introduire dans le texte quelques petites modifications (comme la possibilité de paiement de certaines heures supplémentaires par exemple).
Nous avons refusé de voter.
En effet, ce règlement de gestion, voté une première fois en juin 2013, est pour nous la conséquence directe et la suite logique de la décision de novembre 2012 qui portait à 36h40 le pivot de base du travail hebdomadaire à l'UL, qui imposait à tous les BIATSS de pointer et qui a été annulée par la cour administrative d'appel en septembre 2015.

Nous avions d'ailleurs demandé au président de retirer ce point de l'ordre du jour de ce CT.

Mais depuis septembre, le président nous explique qu'il n'en a rien à faire, que cette décision de 2012 n'était que préparatoire. Plus de 400 personnes avaient manifesté à l'époque devant le CA pour protester contre cette régression.Nous pensons, nous, que cette décision était au contraire fondatrice et que son annulation par la cour administrative d'appel implique l'annulation et l'abandon de ce règlement d'application basé sur le pivot de 36h40.
Bizarrement d'ailleurs, le président a demandé l'annulation de la décision de la CAA au Conseil d’État.

De notre côté, nous soumettrons la question de la validité de ce règlement au juge (il est aussi à l'OJ des prochains CHSCT et CA).


Les élus CGT FO FSU au CT

Tag(s) : #Temps de travail, #Comité technique