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Dans son audience du 8 novembre dernier, et après près de cinq ans de procédure, le Conseil d’État a donné raison à nos trois syndicats (CGT - FO - FSU) en rejetant le pourvoi de l'université de Lorraine : il confirme donc l'annulation de la décision du conseil d’administration du 20 novembre 2012 relative à l’harmonisation des règles régissant le temps de travail des personnels BIATSS, ainsi que ses annexes 1 et 2.
Le règlement de gestion du temps de travail, voté en juin 2013 par le CA, est donc un acte pris sur un fondement (novembre 2012) qui vient d'être annulé, il doit par conséquent l'être également, ce que nous allons demander au juge.  Il restera à obtenir réparation pour le préjudice subi par de nombreux personnels depuis plusieurs années.

Par ailleurs, le Conseil d'État demande à l'université de nous rembourser les frais d'avocats engagés dans la procédure. Nous rappelons d'ailleurs à l'université qu'elle n'a pas, à ce jour, respecté la décision de la cour administrative d'appel de septembre 2015 qui l'obligeait à nous rembourser les frais d'avocat liés à cette première procédure.

Cette bataille juridique vise à défendre les droits des personnels BIATSS, lésés par une décision prise de manière illégale et cette victoire est celle d'un collectif, qui s'est appuyé sur nos organisations syndicales, espaces de liberté, pour reprendre la main sur notre travail : nous nous sommes organisés et nous avons pu agir !

A travers ce jugement, c'est la conception du "dialogue social" de l'université de Lorraine que nous déplorons. Pour le président et son équipe, celui-ci consiste en un rapport de force qui se règle devant les tribunaux ! C'est pour le moins regrettable.
 

Tag(s) : #Temps de travail, #@cgtfercsup, #UniversitéDeLorraine