Lettre d'information N°11

Ce qu’il faut retenir de cet échange :

• Les agents continueront-ils à être rémunérés normale-ment ?
  Tout à fait. L’état n’entend pas suspendre les rémunéra-tions. La paie de mars est déjà mise en paiement. De plus l’établissement dispose de deux mois de fonds de roulement de réserve. IL n’y a donc aucune inquiétude à avoir sur point. Les agents peuvent consulter FACTUEL et la FAQ pour toute interrogation, ainsi que sur : DRH-conavirus@univ-lorraine.fr


• En cas de nécessité d’absence, les agents peuvent-ils poser des congés ou des récupérations ?
  Les agents peuvent poser congé ou récupération tout à fait normalement en cas de nécessité et pas que.


• Les vacataires vont-ils être rémunérés ?
  Pour les vacataires la situation est à l’étude. Les emplois du temps au 15 mars serviront de base de ré-férence et seront pris en compte.

Nous avons indiqué que nous ne comprenions pas pourquoi le CHSCT n’avait pas été consulté notamment sur les PCA (Plan de continuité de l’activité). Pour le président, un CHSCT a eu lieu le 6 mars, les informations y avaient été données, ainsi qu’aux organisations syndicales lors d’une réunion le 13 mars étaient suffisantes.

Pour nous : c’est totalement insuffisant ! Les représentants du personnel au CHSCT et au CT auraient dû être non seulement associés mais consultés sur cette totale réorganisation du travail à l’UL.

Le Président regrette que des membres du CHSCT, en cette période compliquée, aient déposé un DGI (le 15/03) ce qui, selon lui, a apporté un travail supplémentaire qui n’était pas nécessaire. Il indique ne pas comprendre.

Ce DGI avait pourtant été déposé dans un but précis : protéger la santé des personnels de notre université dans un contexte de pandé-mie et alors que la Présidence avait refusé de fermer l’établissement.
Aucune réponse n’a été apportée ni par le président, ni par la direction générale des services à cette alerte pour Danger grave et imminent. La Ministre a finalement fait fer-mer les établissements le 16 mars, mais des collègues continuent de se rendre dans les locaux régulièrement sans qu’on en connaisse réellement le nombre ni les missions.

Nous sommes tous présents.
L’ODJ :

Point 1 – Crise COVID -19 : point de situation de l’établissement (pour information)

Point 2 – Mise en place des mesures prises par l’établissement dans le cadre de l’activation du Plan de Continuité des Activi-tés (pour information)

Le président fait donc un récapitulatif des événements, de la communication, des pré-cautions, des mises en œuvre au sein de l’établissement et reprend tout l’historique.

Puis il présente le Plan de continuité d’activité ou PCA. En fait il s’agit d’un PCA chapeau qui sera ensuite décliné dans l’ensemble des enti-tés. Nous n’avons pas accès aux PCA de ces entités.

C’est vrai que cela serait fastidieux mais c’est là que nous pourrions trouver l’ensemble des mesures prises ou à prendre dans l’établissement.
Un groupe de travail doit être mis en place afin que le CHSCT, dans son domaine de compétences fasse des préconisations. D’autres réunions d’informations doivent avoir lieu et un CHSCT aura lieu avant la reprise afin d’en définir les conditions.

De nombreuses questions restent toujours sans réponse :

• Pourquoi l’établissement n’a pas permis l’utilisation d’ASA pour tous les BIATSS, et tous les EC, puisque tous les agents seront rémunérés ?
• Pourquoi tant d’agents (environ 700) ont demandé et bénéficié d’autorisation de se rendre sur leur lieu de travail ?
• Pourquoi la règle imposée n’a-t-elle pas été le confinement sauf cas exceptionnel ?
• Quelles sont les décisions pédagogiques ? Pourquoi avoir laissé les collegiums prendre des décisions pouvant entraîner des dis-parités au niveau de l’établissement ? Pourquoi ne pas définir des MCC au niveau de l’établissement ? Quelles seront les me-sures prises pour éviter la disparité entre étudiants ?
• Quelle est la situation des structures hébergées dans l’établissement ?
• Quelles sont les protections prises pour les entreprises extérieures qui interviennent dans l’établissement, s’il y en a ?
• Comment est prise en considération la situation particulière familiale des EC et des chercheurs notamment pour gérer les cours à distance, les examens, la situation des étudiants ?

Contre le virus… Travailler plus

« Nous sommes en guerre », avait martelé le chef de l’État.
C’est ce qui transparaît de la loi d’urgence sani-taire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : dérogations au Code du travail en matière de temps de travail, congés payés, RTT… Le volet social du texte repose essentiellement sur des régressions sociales pour les travailleurs du pu-blic comme du privé, le tout pour une durée illimitée.

Ces fameuses ordonnances, sur quelques points suscitent d’ores et déjà l’opposition des syndi-cats. Si les députés ont réintroduit la nécessité d’obtenir un accord d’entreprise ou de branche pour que l’employeur puisse imposer au salarié de poser une semaine de congés payés lors de la période de quarantaine, cette disposition conti-nue à faire grincer des dents.

Dans la version actuelle du texte, les employeurs pourront en revanche décider unilatéralement de confisquer aux mêmes fins des jours de RTT ou des jours placés dans les comptes épargne-temps des salariés, en ne respectant plus les délais de prévenance jusque-là en vigueur.

Et c’est ce qui commence à arriver dans le privé mais aussi dans la fonction publique.
Des directives sont édictées concernant des prises de congé obligatoires dans de nombreux ministères.

Ce n’est pas le cas à l’université de Lorraine. Le président a décidé que la prise de congés resterait libre, néanmoins les directeurs envoient des messages contradictoires puisqu’ils incitent les agents à prendre des congés en insistant notamment sur la lourde charge de travail qui aura lieu ensuite, en oubliant, parfois, que de nombreux agents continuent à travailler, certes de chez eux, mais ils travaillent. Encore une fois beaucoup d’ambiguïté.

De plus actuellement, ce ne seront pas des vacances, mais une période où l’agent sera à la maison, sans travailler certes, mais ne pouvant rien faire et ne disposant pas de sa liberté d’aller et venir. "On ne part pas en vacances pendant le confinement", dixit Chris-tophe Castaner, lui-même.

Quelques idées

Selon Franck LEPAGE

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