29 Avril 2020
Monsieur Le Président,
Les organisations syndicales de l’université de Lorraine, CGT FERC Sup, FO ESR, SGEN-CFDT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SUD Education, UNSA, vous demandent de ne pas appliquer dans notre établissement l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020, relative aux congés des personnels BIATSS. Nous vous demandons également de revenir sur les décisions prises dans certaines composantes et directions quant aux congés du mois d’avril.
Les mesures prévues par l’ordonnance (selon la situation dans le confinement : 5 ou 6 jours de congés imposés à prendre avant le 23 mai) sont iniques, discriminantes, inacceptables. Elles pénaliseraient tous les personnels, mais en tout premier lieu les personnels dont les missions ne sont pas télétravaillables et ceux qui ont été placés en ASA, plus particulièrement les femmes parce que ce sont elles qui sont très majoritairement dans cette position depuis le 16 mars pour la garde des enfants. Cette ordonnance ne s’impose pas à vous, le ministère l’a rappelé dans sa fiche technique, qui n’émet que des « recommandations » aux établissements « autonomes ».
Par ailleurs, alors que le 1er avril vous avez envoyé un courriel aux personnels BIATSS leur rappelant la possibilité légitime de prendre des jours de congés mais aussi d’en déprogrammer, de nombreux chefs de services ou de composantes, dans les jours qui ont suivi, ont imposé aux agents de se mettre en congés. Rappelons qu’on ne part pas en vacances pendant le confinement. Promiscuité, fatigue psychologique, stress et inquiétude : pour beaucoup, il est impossible de se reposer dans cette atmosphère. La consigne du gouvernement était de placer les agents de la fonction publique qui ne peuvent pas télétravailler en ASA. Dès lors, ces chefs de service et vous-même, Monsieur le Président, devez nous démontrer en quoi le congé imposé satisfait plus, et mieux, aux exigences de l’intérêt général que la décision du gouvernement de nous placer tous en télétravail ou en ASA.
La loi d’urgence sanitaire et les diverses ordonnances parues depuis le début de la crise ont particulièrement mis à mal le dialogue social et les droits des travailleurs. Nous rappelons que des modifications dans les périodes de fermeture de l’établissement doivent être réglementairement soumises au vote du Comité Technique et du Conseil d’Administration. Les congés imposés aux agents en cours d’année entrainent pour eux des conséquences en termes d’organisation personnelle et de calendrier prévisionnel. Ils doivent faire l’objet d’un dialogue préalable avec chaque agent.
L’urgence sanitaire ne justifie pas que l’on oublie les droits essentiels des personnels, le droit au repos et aux congés.