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Un CHSCT était convoqué ce jeudi 7, sur l'"Adaptation des modalités de fonctionnement de l'établissement au regard des nouvelles consignes du Ministère et des contraintes de couvre-feu", pour avis.

Le président a rappelé le contexte : état d'urgence, couvre-feu et nouvelle circulaire MESRI publiée le 20 décembre, qui donne des possibilités d'ouverture mais "qu'on ne peut pas mettre totalement en œuvre" :
- accueil par groupe de 10 (en cours de mise en œuvre dans les composantes, si possible le plus rapidement possible) +
- accueil des étudiants de 1e année  en TD à 50% : impossible à mettre en place en raison d'une situation sanitaire difficile à appréhender.
En France, la situation d'Est en Ouest est très différente, avec une aggravation dans le Grand Est, et sans doute un couvre-feu à 18h élargi ce soir. On n'a pas de date de sortie du couvre-feu. La tension est forte dans les hôpitaux.
La campagne de tests (antigéniques) sur les sites de l'université sera relancée à partir du 11 janvier. La situation à l'ARS est difficile, entre stratégie vaccinale et campagnes de tests à gérer.
Le MESRI semble réfléchir à une stratégie de tests spécifique pour l'ESR, mais qui ressemble à une sorte de défaussement de l'ARS vers les universités et reste très vague et hypothétique pour l'instant.

Le vote du CHSCT doit porter sur :
- la prolongation de la durée de validité du contenu du PCA du 15 décembre 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, avec :
    -- Maintien de toutes les fonctions d’enseignement, de recherche et d’administration ;
    -- Travail à distance : si les tâches sont télétravaillables, maximisation du recours au travail à distance (en prenant en compte les difficultés individuelles des agents) ;
    -- Pas d’usagers accueillis sur les sites sauf exception (TP sur liste validée, examens, BU, salles informatiques…) ;
    -- Interruption de certains services en présentiel (SUAPS…) ;
    -- Maintien des réunions uniquement à distance
- les mesures complémentaires liées au régime de couvre-feu : limiter autant que possibles les situations obligeant les agents ou les étudiants à se déplacer pendant la plage de couvre-feu. Il s'agit ici d'une décision de l'établissement qui aurait pu continuer ses activités après 18h mais la situation sanitaire n'étant pas bonne, le président a décidé d'appliquer au plus près.
 
Autres mesures (ministérielles) :
- une enveloppe est arrivée pour le recrutement de 400 tuteurs contrats étudiants (durée de 4 mois, 10h / semaine), les recrutements sont lancés. Cela permettra de soutenir financièrement les étudiants et d'apporter un accompagnement aux 1eres années, méthodologique et pédagogique
- accueil de groupes < 10 étudiants : les composantes vont cibler les étudiants les plus fragiles (reste à discuter : comment les identifier, quel lien avec les tuteurs, quelles modalités de convocation)

Le président indique qu'une reprise à 50% n'est pas autorisée pour le moment, même si le ministère reste flou sur les marges de manœuvre des établissements. Il indique ne pas avoir compris les dernières interventions de la ministre, qui parle maintenant d'une jauge à 20%, cela ne correspond pas aux échanges avec le ministère. Il précise qu'"ils semblent tous perdus au ministère".

- Nous nous étonnons que le président dans sa présentation n'ait fait aucune mention aux étudiants, à leur isolement, leur souffrance, ni aux conditions de travail des personnels, en particulier enseignants. Nous faisons part des nombreux témoignages de collègues reçus par nos organisations sur les difficultés parfois dramatiques rencontrées pour leurs conditions de travail personnelles et concernant leurs étudiants.
- Nous rappelons que nos organisations demandent l'abandon de la circulaire ministérielle de décembre, inapplicable, discriminante et qui ne répond pas aux besoins.
- Nous ne pouvons pas nous satisfaire du recrutement de 400 tuteurs étudiants (sur 60 000) qui vont être payés 10h par semaine quand on a besoin nationalement de 65 000 postes de titulaires sur les 10 prochaines années et de au moins 8 500 recrutements tout de suite.
- Nous constatons que si des consignes semblent avoir été données aux composantes relativement à la mise en place de groupes de 10 étudiants en présentiel, ce n'est pas appliqué par certaines qui informent qu'il n'y aura pas de retour des étudiants dans les prochaines semaines. Encore une fois, nous constatons un total décalage entre l'affichage présidentiel et la réalité sur le terrain.
- Nous informons que dans certaines composantes, il n'y a pas eu de distribution de masques depuis septembre
    => les personnels sont invités par le DGS à se rapprocher des assistants de prévention de leurs composantes
- Nous demandons quel sera le régime administratif des agents qui ne pourront pas faire garder leurs enfants pendant les vacances de février  (pour fermeture de centre aéré par ex) : ASA ?
    => tant qu'on ne sera pas reconfinés, et si la raison n'est pas un cluster, il faudra poser un défaut de garde ou des congés.
- Nous rappelons que nos organisations demandent qu'une reprise soit préparée, planifiée, avec tous les moyens nécessaires, permettant la mise en place de protocoles sanitaires cohérents. En particulier nous rappelons ici l'avis unanime voté au CHSCT ministériel du 18/12 qui demande  que les travaux indispensables soient effectués d’urgence,  des dépistages massifs et rapides organisés, des moyens en postes (services techniques pour les bâtiments et l’entretien, administratif pour les réorganisations des emplois du temps et des relations avec les étudiant·es, enseignant·es pour le sur-travail engendré par le travail à distance) et aussi en réhabilitation et entretien de l’immobilier (salles de cours correctes, ventilations, filtres, sanitaires, capteurs de contrôle de la qualité de l’air, etc.), l'ouverture des CROUS compatible avec les contraintes sanitaires actuelles, l’équipement en masques de protection FFP2 pour toutes les personnes présentes sur les campus pendant les périodes sanitaires critiques, l’analyse des sanitaires, le nettoyage fréquent des toilettes et leur ventilation, la pose de couvercles lorsqu’il n’y en a pas ...


VOTES : prolongation du PCA et Couvre-feu
4 POUR (SGEN SNPTES) - 3 ABSTENTIONS (UNSA FSU ) - 2 CONTRE (CGT SUD)