Rapide retour sur le CHSCT du 13 juillet

En information, le président indique que :
- les circulaires ministérielles de rentrée ne sont pas encore connues totalement mais ne semblent pas remettre en question le cadrage prévu à l'UL.
- un travail d'identification (ventilation/aération ...) de toutes les salles de l'établissement est en cours, certaines devront sans doute être condamnées car inadaptées au vu des consignes sanitaires
- les déclarations présidentielles du 12 juillet inquiètent un peu : va-ton demander aux universités de contrôler la vaccination de leur personnel, de leurs étudiants ? Les organisateurs de colloques, conférences et autres évènements devront-ils mettre en œuvre des contrôles de pass sanitaires ?
- il sera sans doute possible à la rentrée d'organiser sur sites des campagnes de vaccination (étudiants et personnels), en association avec l'ARS.

Nous avons rappelé la colère des collègues et de nos organisations syndicales devant l'impréparation ministérielle autour de la rentrée : Crise sanitaire, 30 000 nouveaux étudiants dans les universités en France et les seules annonces de moyens sont pour soutenir l'enseignement à distance (voir la déclaration CGT au CNESER).

Nous interrogeons la direction de l'établissement sur les suites qui seront données à un rapport d'expertise qui confirme la présence d'amiante dans le revêtement de sol d'un bâtiment de l'UL où des trous sont apparus. Visiblement pas au courant, l'administration nous indique donner suite très rapidement.

Point 1 – Approbation de projets de Procès-Verbaux

1a. CHSCT n°78 du 15 avril 2021 (pour décision)
8 POUR - 1 ABSTENTION
1b. CHSCT extraordinaire n°80 du 3 juin 2021 (pour décision)
Le document n'a pas été transmis aux membres du CHSCT

Point 2 – Modification de la charte informatique – titre 3 du règlement intérieur de l’Université de Lorraine (pour avis)

Les modifications faites ici visent essentiellement à "limiter les abus" autour de l'utilisation de la liste expression-libre ou de toute autre ressource.
Elles consistent :
- à préciser le cadre législatif et réglementaire applicable à l’utilisation des communications électroniques ;
- à permettre la transmission à la présidence de signalements sur "des contenus ou des comportements apparaissant inadaptés" ;
- à préciser les sanctions applicables en cas de manquements au respect des règles ainsi définies.

Nos organisations CGT-SUD avaient refusé de participer au groupe de travail mis en place par la présidence sur la question (voir le communiqué) et s'interroge sur l'utilité de ces modifications (la loi existe, il suffit de l'appliquer) et leur dangerosité (qui est derrière l'adresse de signalement ? qui décidera des sanctions ? quel suivi sera fait des signalements et sanctions ? comment ne pas voir dans ces dispositions la libre possibilité donnée à une équipe présidentielle de bâillonner qui bon lui semble ?).

Vote sur la nouvelle rédaction de l'article 4 (cadre législatif):
5 CONTRE (CGT-SUD, FSU, UNSA) - 4 POUR (CFDT SNPTES)

Deux propositions de rédaction sont soumises au vote pour la modification de l'article 6 :

- l'une concernant le non-respect dans l’utilisation de la liste expression-libre uniquement :
En cas de non-respect des règles définies par la présente charte dans l’usage de la liste de diffusion expression-libre (EL), le président de l’Université de Lorraine pourra, sans préjuger des poursuites ou procédure de sanctions pouvant être engagées à l’encontre des personnels, prendre les mesures graduelles suivantes : 1) un rappel à la réglementation ; 2) une suspension du droit à l’envoi de messages sur la liste de diffusion EL comprise entre un et six mois en fonction de la gravité des faits ; 3) une suspension du droit à l’envoi de messages sur la liste de diffusion EL supérieure à six mois et pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive d’envoyer des messages sur la liste en fonction de la gravité des faits.
Une suspension immédiate temporaire ou définitive du droit à l’envoi de message sur la liste de diffusion EL pourra être prononcée pour les atteintes d’une particulière gravité.
En cas de non-respect des règles définies dans la présente charte relatives aux autres accès aux systèmes d’information, le président de l’université de Lorraine pourra, sans préjuger des poursuites ou procédure de sanctions pouvant être engagées à l’encontre des utilisateurs, suspendre les autorisations d’accès aux ressources informatiques.
vote unanime CONTRE (Opposition ferme pour CGT-SUD, UNSA, FSU, vote contre du SNPTES et de la CFDT car préférant la seconde version ci-dessous)

- l'autre concernant le non-respect du contenu de la charte informatique, quelle que soit la ressource informatique :
En cas de non-respect des règles définies dans la présente charte, le président de l’Université de Lorraine pourra, sans préjuger des poursuites ou procédure de sanctions pouvant être engagées à l’encontre des personnels, prendre les mesures graduelles suivantes : 1) un rappel à la réglementation s’il s’agit d’une première atteinte à la charte informatique et/ou au bon usage de la communication ; 2) une suspension des autorisations d’accès aux ressources informatiques objet de l’atteinte d’une durée comprise entre un et six mois en fonction de la gravité des faits ; 3) une suspension supérieure à six mois et pouvant aller jusqu’à la suspension définitive de l’accès aux ressources informatiques objet de l’atteinte en fonction de la gravité des faits.
La suspension immédiate temporaire ou définitive des autorisations d’accès aux ressources informatiques pourra être prononcée pour les atteintes d’une particulière gravité.
vote 5 CONTRE (CGT-SUD, FSU, UNSA) - 4 POUR (CFDT SNPTES)

Point 3 – Conclusions du groupe de travail PHD « Prévention du Harcèlement chez les Doctorants » et mesures à mettre en place à court et moyen termes (pour information)

M. Tisserant et Mme Boulanger présentent ces conclusions.

Les mandatées CGT-SUD interviennent :
- Elles attendaient un rapport en bonne et due forme, rédigé, précis, avec des chiffres, des dates, des indicateurs. Il nous semble particulièrement malvenu que ce GT malgré tout instruit suite au suicide d'une doctorante, se solde ici par un ppt de 8 pages, indigeste, flou, imprécis, souvent lapidaire.
- Elles s'étonnent par ailleurs que les conclusions du GT soient présentées avant même la rencontre prévue le 21 septembre entre le GT et la délégation d'enquête CHSCT qui a travaillé sur le suicide de Scylla Paté.
- Elles souhaitent que les délais de mise en œuvre des propositions faites par le GT soient précisés : le document affiche des "à court terme", "à moyen terme", ou "à long terme" sans autre détail.
- Elles rappellent qu'il conviendrait que le GT et l'administration travaille en collaboration avec les mandatées des organisations syndicales à la CCPANT, instance qui traite les démissions et licenciements de doctorants, afin d'en assurer le suivi.
- Elles rappellent qu'une des préconisations du CHSCT était la création d'une structure indépendante de l'administration (écoute, formation, suivi des situations de harcèlement) et indiquent qu'un collectif indépendant de lutte contre le harcèlement est en cours de constitution à l'UL (le CHa-U). Elles invitent les membres du CHSCT à le rejoindre.
- Elles souhaitent que les textes officiels modifiés par les conclusions du GT leur soient envoyés : charte des thèses et procédure Comité de Suivi de thèse
- Elles s'étonnent qu'il n'y ait rien dans ces conclusions concernant les sections disciplinaires et leur fonctionnement à l'UL et rappellent que la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique précise que les personnes entendues, victimes comme témoins, peuvent être accompagnées et cela afin qu’elles n’appréhendent pas d’activer les dispositifs de signalement de harcèlement.
- Elles constatent que certaines préconisations du CHSCT que le président avaient renvoyées vers le GT, sont à nouveau renvoyées par le GT à d'autres services (DAJ, Dir Com ...) ou restent toujours sans réponse.

Les membres du CHSCT votent à l'unanimité 6 nouvelles préconisations :

Vu que CLED n'est pas favorable à une cellule d'écoute pour les doctorants, les membres du CHSCT préconisent de renforcer la cellule harcèlement avec davantage de moyens et d'instituer un niveau de gradation pour une meilleure réponse. Ils préconisent que la cellule écoute des doctorants réalise chaque année un rapport d’activité et le transmette pour avis au CHSCT.
Les membres du CHSCT préconisent un suivi des indicateurs comme le renforcement du système de suivi des arrêts des thèses avec la cause, nombre de doctorants par directeur de thèses, nombre de doctorants ayant suivi la formation sur le harcèlement, nombre de directeus de thèses ayant suivi les formations à l'encadrement, avis du CSI sur un indicateur "bien-être et condition de travail" ... et une présentation annuelle pour avis qui pourrait être ajoutée au bilan social de l'université.
Les membres du CHSCT préconisent une formation systématique des nouveaux directeurs de thèses quant à l'encadrement des doctorants.
Les membres du CHSCT préconisent une information à destination des doctorants pour la prévention du harcèlement notamment à travers un mooc.
Les membres du CHSCT préconisent la formation des membres des sections disciplinaires de l'université de Lorraine aux questions des VSS et harcèlement, en particulier envers les doctorant(e)s.
Les membres du CHSCT préconisent que les personnes entendues par les sections disciplinaires, victimes comme témoins, puissent être accompagnées afin qu’elles n’appréhendent pas d’activer le dispositif, ce que prévoit en 2019 la réforme de la Fonction Publique (Cf. Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique). Ils préconisent également que les décisions des sections disciplinaires soient publiées sur l‘ENT sans que les mis en cause ne soient anonymisés.

Point 4 – Modification du programme 2021 des visites du CHSCT (pour approbation)

Quatre visites du CHSCT dans des composantes de l'UL sont programmées sur la fin de l'année 2021 :
- POLYTECH (sept. 2021)
- Faculté de droit – service de scolarité (en cours - sept. 2021)
- DLI - Magasin central (oct. 2021)
- IUT Thionville - Yutz (nov. 2021)

Point 5 – Mesures préventives sur l’aération et la ventilation des locaux en période de Covid-19 (pour information)

La DPSE nous présente l'avis du 14 octobre 2020 du Haut Comité de Santé Publique :
Il convient d’assurer le renouvellement régulier de l’air des locaux occupé avec un apport d’air neuf qui devra, si nécessaire, être augmenté.
La mesure en continu de la concentration en dioxyde de carbone (CO2), à l’aide de capteurs, permet d’en juger la qualité.
et la mise en œuvre qui en fait à l'université de Lorraine en terme de :
- ventilation/aération
- maintenance/entretien
- déployer et mesurer par les STS en collaboration avec les assistants de prévention
- aération des locaux en contexte pandémique et capteur de CO2
- méthodologie avec l'objectif: réalisation des relevés et identification des variables

L'ensemble des salles de l'UL seront testées et "étiquetées" d'ici septembre. Des tests en conditions réelles seront également effectués à la rentrée.

Point 6 – Synthèse des fiches issues des registres SST (pour information)
Non traité faute de temps

Point 7 – Suivi des accidents de travail, de service et de trajet (pour information)
7a. Arbre des causes de l’accident survenu sur le campus Artem le 23 juin 2021 (pour avis)
Deux membres du CHSCT sont nommés pour réaliser cet arbre des causes.
7b. Mesures de prévention relatives à l’utilisation de la solution hydroalcoolique (pour information)
Non traité faute de temps

Point 8 – Suivi des avis du CHSCT (pour information)
Non traité faute de temps