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Compte rendu CGT-SUD du CHSCT du 31 août consacré au point unique "CRISE COVID 19 : consignes de l'établissement pour la rentrée universitaire suite aux dispositions gouvernementales"

Notons tout d'abord que la circulaire ministérielle publiée le 5 août diffère beaucoup de celle qui est passée au CHSCT Ministériel du 13 juillet, les modifications visant à alléger considérablement les obligations des établissements  : la mention sur la capacité maximum des salles de cours a disparu de la version du 5 août, comme l’hypothèse d’un retour à 50%, il n'y a plus aucun détail sur le contrôle de la qualité de l'air (capteur CO2  évacuation de la salle au dessus de 1000 ppm, etc.). La version du 5 août se contente d'un lapidaire : "Les établissements peuvent recourir à des dispositifs de mesure du dioxyde de carbone dans l’air."; Plus de mention des jauges lors de l’organisation d’évènements (scientifiques, culturels, sportifs, …) ...

Lors de ce CHSCT, nous sont présentées les consignes spécifiques à l'université de Lorraine :

Ce qu'il faut retenir :

1. Accès et passe sanitaire
Cette rentrée doit se faire en capacités d’accueil à 100% pour les bâtiments et les salles, sans restriction particulière  pour les étudiants et les personnels, sauf :
• pour les manifestations (culturelles, scientifiques, associatives, cérémonielles…) accueillant des extérieurs (=hors étudiants et personnels UL et hébergés), quel que soit le nombre de personnes => Contrôle obligatoire du passe sanitaire pour tous les organisateurs et participants (internes et externes).
• pour les soutenances avec du public (hors jury) => contrôle du passe sanitaire de tous les participants.

À notre question sur les réunions de recherche ou de travail accueillant des personnes extérieures à l'UL, la présidence nous répond qu'il n'y a pas lieu de demander les passes sanitaires aux personnes invitées (ce ne sont pas des "manifestations").
Nous interrogeons également sur la situation de personnels de l'UL qui ne pourraient pas présenter de passe lors des évènements organisés par leur composante : le président nous indiquent qu'ils ne participent pas, c'est tout.
La question du contrôle des passes sanitaires des vacataires et des prestataires extérieurs qui interviendraient sur les campus est également posée : la réglementation indique que le passe sanitaire n'est pas nécessaire pour tout ce qui a trait aux enseignements ni lorsque que l'activité d'un prestataire concerne une livraison, une urgence (nécessité d'une intervention immédiate), ou se déroule dans les espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ou encore en dehors des heures d'ouverture au public.

Le CHSCT a voté les avis suivants, avec 5 Pour (CGT-SUD, FSU, UNSA et soutien FSE) - 4 Abstentions (SNPTES, SGEN- CFDT) :
- le CHSCT demande confirmation qu'il ne sera demandé à personne (ni étudiant ni personnel) de présenter un "passe sanitaire" (qu'il s'agisse d'accéder aux salles des campus, bibliothèques, cafeteria, activités sportive et culturelles, restaurant universitaire...) ; l'inverse créerait une situation de discrimination fortement  préjudiciable à une rentrée sereine.
- le CHSCT préconise le respect de la jauge du retour en présentiel à 100% (et pas plus).
- le CHSCT demande une évaluation des risques professionnels en lien avec la Covid et avec une reprise à 100% en présentiel.


2. Vaccination (campagne et obligation) et contact tracing
- L'obligation vaccinale à l'UL concerne les personnels des services de santé (SUMPPS, SST, Centre P. Janet), soignants ou agents qui travaillent dans les mêmes locaux.
- Il n'y aura plus de campagne de tests sur les campus mais une campagne pour la vaccination s'organise avec différents partenaires selon les endroits (ARS, CPAM).
- le SUMPPS continuera à effectuer du contact tracing (remontée des cas positifs) en lien avec l'ARS et la CPAM qui seule à le droit de connaitre le statut vaccinal des cas contact.

Nous interrogeons sur les conséquences pour les personnels des services de santé d'un refus de la vaccination : on nous indique que les agents vont être contactés individuellement par la DRH et que, en cas de refus et selon leurs types de mission, des aménagements pourraient être envisagés.

Le CHSCT a voté les avis suivants, avec 5 Pour (CGT-SUD, FSU, UNSA et soutien FSE) - 4 Abstentions (SNPTES, SGEN- CFDT) :
- le CHSCT préconise un accès gratuit et facilité aux tests et à la vaccination sur les campus,  pour étudiants et personnels,
- le CHSCT préconise que des moyens humains et financiers soient immédiatement débloqués pour les services de médecine (SUMPPS et Service de santé au travail),
- le CHSCT demande à ce que l'université fasse entendre haut et clair son exigence d'une complète levée des brevets sur les vaccins plutôt que de poursuivre toute démarche de promotion des vaccins Pfizer, Johnson & Johnson et autres produits du commerce...


3. RH / Télétravail / ASA
À compter du 1er septembre, un fonctionnement normal en présentiel est la règle, seuls le télétravail régulier et le télétravail ponctuel subsistent MAIS
- les « personnes vulnérables » identifiées par la réglementation comme étant à risque de formes graves de covid-19 ainsi les agents qui souhaitent un aménagement pour travail à distance en raison du risque épidémique sont invités à se rapprocher de la médecine du travail en vue d’une analyse de leur situation. La circulaire de novembre 2020 continue à s'appliquer.
- une période transitoire d’1 mois, à compter du 1er septembre, ouvre la possibilité pour les responsables de maintenir du travail à distance, en échangeant avec les agents, afin d’accompagner et échelonner au mieux les retours en présentiel.
- des ASA sont toujours possibles dans certains cas (y compris lorsque les enfants sont cas contact) : voir la fiche dédiée de l'UL : https://ent.univ-lorraine.fr/intranet-portlet/intranet-manager-portlet-vie-instit-download-VIE_INSTITUTION-8959-8196.html

Nous rappelons que certaines composantes ne respectent pas les règles de l'accord Télétravail en interdisant par exemple certains jours de la semaine à leurs agents ou en limitant l'accès. Nous indiquons aussi qu'il faut que les personnels soient mis au courant de cette période transitoire d'un mois, largement ignorée par les chefs de service.

Le CHSCT a voté les avis suivants, avec 5 Pour (CGT-SUD, FSU, UNSA et soutien FSE) - 4 Abstentions (SNPTES, SGEN- CFDT) :
- le CHST demande que l'UL mette en place la délivrance automatique d’ASA  pour les parents d’enfants cas contact (qu’ils soient vaccinés ou pas),

- le CHST demande à l'établissement de rappeler les règles en vigueur concernant le télétravail régulier.

4. Mesures de lutte contre l'épidémie
- Port du masque en intérieur et extérieur, distanciation sociale, gel
- Aération des locaux d'enseignement : renouvellement régulier de l'air, capteurs de CO2, salles catégorisées en  3 groupes (1. ventilation mécanique, 2. ventilation manuelle possible, 3. sans possibilité d'aérer = pas utilisée)
- Pour les bureaux : aération 5 min / heure, si partagé : port du maque obligatoire, pas de face à face, distanciation 1 m.

Le CHSCT a voté les avis suivants, avec 5 Pour (CGT-SUD, FSU, UNSA et soutien FSE) - 4 Abstentions (SNPTES, SGEN- CFDT) :
-  Il devient évident que le retour à un fonctionnement normal ne se fera pas sans doter l'ensemble des locaux d'un système de purification de l'air ; le CHSCT préconise l'étude d'un tel équipement fixe et pérenne des locaux.
- le CHSCT demande un bilan de l'acquisition de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air.

5. Si dégradation
- Possible restriction de la jauge d’accueil, selon la situation.
- Si clusters : passage à distance pour contacts à risque étudiants ou personnels (liste CPAM), possible passage à distance pour tout le groupe


Le CHSCT a voté l'avis ci-dessous, avec 5 Pour (CGT-SUD, FSU, UNSA et soutien FSE) - 4 Abstentions (SNPTES, SGEN- CFDT) :
- le CHST demande que soit laissée aux enseignants la liberté de décider de l'organisation de leurs enseignements en cas de clusters (enseignement en hybride, ou entièrement à distance, ou entièrement en présence avec des documents à disposition des étudiants obligés de rester chez eux)"

6. Le CHSCT a également voté un dernier avis (5 POUR - 4 ABSTENTIONS) relatif à la situation de la L1 de psychologie :
- Au vu de la situation de crise que connaît la L1 de psychologie  (plus de 50 % d'inscription en plus par rapport à l'année dernière), le CHSCT demande que l'établissement trouve une solution rapide pour permettre l'accueil de ces étudiants et des conditions de travail    décentes pour les personnels (dégels et créations de postes, moyens  humains et financiers ...).

Le président indique avoir prévu de rencontrer les collègues mais que cette situation n'est que la conséquence de leur choix de ne pas mettre en place de capacité d'accueil pour cette licence.


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Vous avez pu remarquer l'abstention de deux syndicats sur tous les avis proposés par nos organisations, abstention prononcée sans autre commentaire, ni explication, ni proposition. En ces temps tourmentés, nous ne pouvons que nous en inquiéter.

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VOTE sur l’ensemble des mesures en matière de prévention et de conditions de travail, et sur les modalités de leur mise en œuvre à l'université de Lorraine :

4 POUR (SNPTES, SGEN-CFDT) - 4 Abstentions (CGT-SUD, UNSA) - 1 CONTRE (FSU)


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Les textes officiels :

    Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

    Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    Circulaire ministérielle du 5 août Rentrée 2021

    Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’état

    Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (màj 30/08)


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Nous restons à disposition pour tout complément, toute question relative à ce CHSCT et à la rentrée.

Les mandatées CGT-SUD au CHSCT
Frédérique Bey
Gwenola Lencot
Patricia Mély
Gwenaëlle Omhovere

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