CHSCT 11/01 - crise COVID - point de situation- compte rendu

  (Rapide) CR CGT-SUD du CHSCT extraordinaire du 11 janvier 2022

Avec la nouvelle circulaire du MESRI publiée le 30 décembre, les représentants CGT-SUD constatent une nouvelle fois l'incapacité du MESRI à anticiper un tant soit peu la situation sanitaire dans nos établissements, malgré tous les indicateurs qui  sont au rouge depuis début décembre.
Certes, il faut assurer la continuité du service public de l'ESR mais il faut aussi préserver la santé et la sécurité des personnels et des étudiant·es. C'est une obligation. S'il y a bien un équilibre à trouver entre exigences de santé publique et exigences de maintien de la vie sociale et mentale de tous et toutes, les dispositions imposées par le MESRI, appliquées à la lettre par l'UL, reposent uniquement sur une accentuation de la surcharge de travail pour les agent·es en place, voire une mise en danger.
Prévoir des examens en présentiel impose à de nombreux personnels (BIATSS et enseignant·es) d'être sur place - et donc de déroger à l'obligation de travail à distance,  au nom de la continuité de service public (c'est pratique de se créer des continuités de service là où d'autres solutions auraient pu être apportées). Ces dispositions induisent aussi l'organisation de séances d'examen de substitution, essentielles pour les étudiant·es, mais surcharge de travail considérable pour tous les personnels.
Tout ceci aurait dû se faire avec un cadrage institutionnel, des mesures de fond et des moyens (aération, capteurs de CO2, masques FFP2...).

Le président présente des chiffres (taux d'incidence, de vaccination...) qui ne sont pas à jour.
Nous indiquons quelques éléments chiffrés récents :
- 208 décès hospitaliers sont dus au COVID tous les jours en France
- En terme d'hospitalisations dues au Covid, on est au même niveau qu'au 30 mars 2020
- si le taux d'incidence global est bien de 1 709 dans le Grand Est et de 2 328 en France, celui de la tranche d'âge des 20/29 ans est au 7 janvier à 4 892 pour le pays, 3 270 en Meurthe et Moselle, et 3 531 en Moselle.
Avec toutes les réserves que l'on peut éventuellement avoir sur ce type de modélisation, le risque qu'il y ait une personne positive dans un amphi de 200 personnes est de 100% dans tous les départements UL.

- Nous interrogeons la présidence et ses services :
--- sur la vaccination des étudiant·es : au 6 janvier, seulement 29,14% des 18/29 ans avaient reçu une dose de rappel. Que leur est-il proposé à l'UL ?
    => on nous répond qu'il n'y pas de tension sur la vaccination en ville, que quelques créneaux sont ouverts pour les étudiants au service de médecine de l'UL, mais qu'ils sont plutôt globalement invités à se faire vacciner à l'extérieur de l'université.
--- sur le recensement des étudiant·es fragiles ? Sont-ils suivis et comment ? Peuvent-ils recevoir des masques FFP2 ?
    => on nous indique qu'il n'y a pas de suivi spécifique de ces étudiants, qui sont plutôt accompagnés par leur médecin généraliste. S'ils en ont besoin, ils peuvent toujours solliciter la médecine universitaire, pour des masques FFP2 ou d'autres questions
--- sur les distribution de masques FFP2 aux personnels en contact avec les étudiant·es, et aux étudiant·es : où en sommes-nous, des retours de certains collègues montrent que les distributions ne sont pas réalisées partout.
    => les distributions ont été faites dans les composantes pour les personnels en contact avec les étudiants dès le 4 janvier (5 masques / personne, 10 000 boites en tout), il est  anormal que les lots ne soient pas arrivés encore aux personnels. Les stocks sont en cours de reconstitution (commande de 125 000)
    => l'établissement n'est pas en capacité (et ce n'est pas dans les directives ministérielles) de fournir des masques FFP2 à tous les personnels et à tous les étudiants, qui d'ailleurs, ne savent pas les utiliser.
--- sur les possibilités pour les étudiant·es et les personnels de se faire tester sur les campus ?
    => il y a effectivement beaucoup de tensions sur les tests en laboratoire et en pharmacie. Des autotests sont disponibles pour les personnels mais pas de distribution élargie aux étudiants. Ils peuvent pourtant en demander à la médecine universitaire si besoin.
--- sur les recrutements nécessaires pour faire face à la surcharge de travail
    => pas de moyens
--- Sur les moyens pour rendre aérables les salles ? Pour équiper les campus de capteurs de CO2 ?
    => pas de réponse

Les représentantes étudiantes au CHSCT indiquent que certaines situations peuvent être difficiles : un·e étudiant·e peut se savoir cas contact au moment de passer un examen mais sans recevoir de notification de la CPAM dans des délais courts, il ou elle préférera aller passer son examen sans connaître son état plutôt que de risquer être renvoyé·e au rattrapage. Ou encore, un autotest positif ne permettant pas l'autorisation d'absence, et la tension étant telle dans les laboratoires ou pharmacies, il ou elle peut choisir de se rendre à l'examen malgré tout. Elles demandent que des masques FFP2 puissent au moins être fournis aux étudiant·es cas contact.
    => ce n'est pas possible.

Nous faisons part de nombreux témoignages sur l'organisation des examens dans des amphis où l'aération n'est pas possible, où les étudiant·es sont entassé·es, où il n'y a pas de capteurs de CO2, où il n'y a pas de nettoyage ni de ventilation entre les groupes.
D'autres témoignages nous sont parvenus sur le refus de certaines composantes d'appliquer la règle du travail à distance à 3 ou 4 jours par semaine, sur les difficultés de connaitre et de faire appliquer les règles d'isolement, les règles liés aux ASA.

Il est fait le constat par tout·es les membres du CHSCT que des consignes précises et claires doivent encore une fois être renvoyées :

aux personnels et à leurs encadrant·es :
- sur la règle du travail à distance obligatoire 3 ou 4 jours / semaine (en tenant compte des nécessités de service)
- sur la coactivité (plusieurs collègues dans le même bureau) : à éviter le plus possible
- sur les conditions de mise en place des ASA (ci-joint)
- il est décidé de compléter les consignes ministérielles par la recommandation de rester en télétravail (ou en ASA) lorsqu'on est cas contact d'enfants ou de conjoint positifs
- sur les délais de réception des arrêts de travail (les CPAM sont débordées) : les responsables administratifs peuvent patienter sans obliger les collègues positifs à revenir ou à télétravailler.
- sur les modalités d'utilisation des masques FFP2

Et aux étudiant·es :
- leur rappeler les ressources à leur disposition à l'université : masques chirurgicaux, FFP2 si fragiles, autotest, créneaux de vaccination
- que des sessions de substitution seront mises en place pour les étudiants positifs
- que seul un test positif supervisé (pharmacie ou labo) les autorisera à passer en session de substitution mais que les scolarités seront bienveillantes sur les délais d'envoi

Enfin,
- Nous avons rappelé au président ce que l'inspecteur du travail en visite à l'université de Lorraine en 2021 avait fermement noté : le dialogue social, c'est de la négociation, de la consultation, des échanges, en amont, sur les  règles ou consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. Ce n'est pas informer le CHSCT 10 jours après leur mise en œuvre.
- Nous lui avons également rappelé cette autre préconisation de l'inspection du travail : la direction de l'université de Lorraine doit s'assurer que les consignes qu'elle donne sont bien respectées dans l'établissement : un mail ne suffit pas, il faut descendre dans les composantes pour voir ce qu'il s'y passe, cela relève de la responsabilité de la présidence.

Vote sur les mesures de prévention et de conditions de travail définies à l'UL : 4 CONTRE (CGT-SUD et UNSA) - 4 POUR (SNPTES - CFDT)