CHSCT de l'UL - nos organisations refusent de siéger !

Lors de la séance du CHSCT du 13 octobre, les représentant·es CGT-SUD, FSU et UNSA au CHSCT ont refusé de siéger. Vous trouverez ci-dessous la déclaration portée avant l'ouverture de la séance.

Les textes réglementaires prévoient explicitement l'envoi des documents 15 jours avant la séance. Ce délai est certes contraignant pour les personnels du central qui croulent sous le travail, comme par exemple à la DPSE, mais il permet à nos élu·es d’assurer le lourd travail syndical demandé par le CHSCT. La réception de documents jusqu’à la veille de la séance, voire leur absence pour certains points n’est pas acceptable. Tout particulièrement pour cette séance où des points pourtant très attendus et très importants devaient être traités, par exemple :

- Dossiers Techniques Amiante de l’établissement
- Rapports du conseiller à la sécurité Transport Matières Dangereuses
- Rapport d'inspection de l’IGESR
- Mesures relatives à la situation énergétique
- Procédure relative au risque lié à l’exposition aux piqures de tique

Nous demandons à pouvoir faire correctement notre travail, comme tous les collègues. Il est ici de notre devoir d’alerter sur la situation de pression, de ras-le-bol, de perte de sens au travail vécue par tous les collègues, dans la course aux injonctions managériales et dans un contexte de manque de postes et de moyens.

Nous invitons tous les collègues à refuser que cette situation continue, à utiliser le Registre Santé Sécurité au Travail, qui se trouve dans toutes les composantes, et à saisir les organisations syndicales.


 Les représentant·es CGT-SUD, FSU et UNSA au CHSCT

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Madame la présidente,

Nous constatons une nouvelle fois une défaillance dans le fonctionnement du CHSCT de l'Université de Lorraine.

L'article 4 du règlement intérieur précise "Lorsque le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit en formation élargie, le Président/la Présidente convoque les représentants des usagers titulaires du comité. Sauf lorsque la réunion du comité est motivée par l'urgence telle que définie à l'article 2, les convocations ainsi que l'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont adressés aux représentants des usagers titulaires du comité quinze jours au moins avant la date de la réunion. "
Jeudi 6 octobre, soit 7 jours avant le CHSCT, nous disposions des documents pour seulement 3 points sur les 9 à l'ODJ.
De plus, le 10 octobre, soit 3 jours avant le CHSCT, vous avez souhaité ajouter à l'ordre du jour le rapport d'inspection de l'IGESR, un sujet qui nous semble fondamental et qui mérite un peu plus de préparation que ce qu'il nous est permis ici.
Le 12 octobre, soit hier, 7 nouveaux documents concernant ce point nous ont été transmis à 7h30.

- Le rapport lui-même fait mention de cette problématique en page 8, concernant le CHSCT (2.1.3.), la première des préconisations règlementaires du rapport de l'Inspection santé et sécurité au travail de l’université de Lorraine est de "transmettre l’ordre du jour et toutes pièces et documents nécessaires aux membres du CHSCT dans les délais imparti".

- Concernant l'envoi des documents, les représentants Cgt-SUD, FSU et UNSA exigent à nouveau, comme cela a déjà été demandé par l’ensemble des OS, que soit envoyé l’ensemble des documents en une seule fois, au moins 15 jours avant la tenue des réunions (qu'il s'agisse d'un CHSCT plénier ou d'un groupe de travail). Cela est indispensable afin de garantir une préparation en amont de qualité.

- Et encore, nous ne parlons que des documents effectivement envoyés. Ainsi pour nombre de points interdirectionnels de l'ordre du jour, seul des dossiers partiels nous ont été adressés

- Nos organisations dénoncent aussi, des ordres du jour de CHSCT ou de groupe de travail beaucoup trop chargés et qui ne permettent pas de traiter correctement des sujets importants en totalité.

Nous vous demandons de veiller à faire respecter ces règles et ces principes qui garantissent la sérénité des débats et la qualité du dialogue social.
Pour la réunion de ce jour, nous vous informons que nous quittons la salle, nous ne siégerons pas dans ces conditions, il n'est pas question pour nous de bâcler l'examen de ces points

 Les représentant·es CGT-SUD, FSU et UNSA au CHSCT