/image%2F0920042%2F20190529%2Fob_820b1b_logofercsuplorraine.png)
- le décret du 4 mai 2012 (loi Sauvadet - titularisation)
-
la note du Ministère du 3 avril 2012 et et annexe
relative à la notion d’employeur (SNASUB)
- la note du Ministère du 15 mars 2012 et le tableau synthétique CGT
- la loi du 13 mars 2012 "relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique"