Audience en référé au TA sur le Temps de travail

Le 18 janvier dernier, les élus CGT, FO, FSU et ObstinéEs au CT, au CA et au CHSCT de l'Université de Lorraine ont déposé 3 recours au tribunal administratif demandant l'annulation de la décision du CA sur le temps de travail des BIATSS.

Parallèlement, un recours gracieux (au président) et un recours hiérarchique (à la rectrice) ont été déposés. Ils sont restés sans réponse.

Aujourd'hui, l'Université accélère la mise en œuvre de cette décision, sans que le CHSCT ait été consulté, et lance les travaux complémentaires que son annexe 2 prévoyait ; les élus du CT sont convoqués pour 3 sessions de travail les 17, 18 avril et 16 mai prochains. Le CA du 11 juin devra entériner, pour une application au 1er septembre, les propositions de l'Administration sur ces travaux qui concernent :
- le dispositif d’enregistrement du temps de travail
- la prise en compte des spécificités en termes d’obligations de service de certains personnels : horaires tardifs, présence en week-end ou jours fériés, astreintes,…
- la mise en œuvre expérimentale des cycles variables de travail
- la définition des plages fixes et des plages variables de travail
- la mise en œuvre expérimentale des mécanismes de régulation

Afin que ne soit pas mise en œuvre une décision dont nous avons demandé l'annulation, devant l'urgence de la situation, dans le climat difficile que nous connaissons tous actuellement dans notre établissement, devant la surcharge de travail déjà imposée aux services centraux et à toutes les composantes, devant la détérioration continue de nos conditions de travail, les élus au CT, CGT, FO et FSU, avec le soutien des ObstinéEs, ont déposé une requête en référé demandant au juge de suspendre la décision du CA du 20 novembre 2012.

Le juge des référés vient de convoquer une audience qui aura lieu cette semaine au TA.

Nous vous tiendrons au courant de la suite et restons à votre écoute pour toute question, tout complément d'information.