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Lorraine Sup CGT

CHSCT : communiqué CGT FO FSU - 13 décembre

Ordre du jour transmis en dernière minute, documentation absente ou incomplète, procédures non respectées ...
Nous refusons la mascarade !!!



A chacune de ses réunions, les représentants du personnel au CHSCT ont à se prononcer sur des questions, parfois très techniques, qui engagent l'ensemble des usagers et du personnel de l'université de Lorraine.  Il est donc nécessaire, avant chaque réunion du CHSCT, que ces représentants  puissent en référer à leurs organisations syndicales respectives et le cas échéant, faire appel à des experts ou tout simplement à l'avis même des intéressés.

Pour cela, la loi exige un délai de 15 jours entre la transmission de tous les documents nécessaires et la date de cette réunion ; délais qui n'a jamais été respecté, depuis octobre 2012, date de la première réunion du CHSCT, malgré nos réclamations répétées.

Comment dans de telles conditions se prononcer sur une demande d'autorisation pour l'implantation d'une unité de gazéification (déposée avant d'être présentée au CHSCT comme la loi l'exige), la création de CHSCT spéciaux, une réorganisation de service (Direction des Ressources Humaines, Direction de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelle),  sa suppression (Direction de la Logistique) ou son absorption (Formation tout au long de la vie), ou encore à propos de la lettre de cadrage des assistants de prévention et l'achat d'un logiciel de réalisation de document unique d'évaluation des risques professionnels ?*

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des  conditions de travail (CHSCT)  n'est pas une chambre d'enregistrement pour les décisions prises par la direction de l'université mais bien une institution représentative du personnel de l'université.

Or les conditions actuelles de fonctionnement du CHSCT ne nous permettent pas de revendiquer ce rôle.
Il y aurait tromperie que d'affirmer le contraire.
En conséquence nous avons refusé de prendre part aux discussions et aux votes.



Les représentants FSU-FO-CGT au CHSCT : Angèle Témoin (FSU) / Cyrille Borde (FO) / Antoine Valin (CGT) / Michel Caltagirone (FSU)


* contenu sommaire de l'Ordre du Jour de la réunion du CHSCT, découvert le vendredi midi pour le lundi après-midi, avec dossiers incomplet ou absents

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