27 Mai 2021
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'administration de l'université de Lorraine
En octobre 2020, le président de l'université a soumis dans les conseils de l'UL un projet de création d'une filiale pour l'établissement, UL Propuls, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 650.000 €.
Après les votes défavorables du CHSCT le 1/10 (5 contre - 3 abst - 1 pour), du Conseil scientifique le 20/10 (10 contre - 6 pour - 10 abstentions - 1 refus de vote) et le vote unanime CONTRE du Comité technique le 22/10, l'établissement a retiré le projet, momentanément.
Un projet "revisité", qui ne réduit en rien les risques que présente cette création pour notre établissement, a été à nouveau proposé ce printemps aux représentants du personnel dans les instances de l'université de Lorraine et s'est vu opposé un refus systématique de nos élues et élus : vote défavorable du CS le 20/04 (14 contre - 12 pour - 10 abst), vote défavorable du Sénat le 21/04 (19 contre - 15 pour - 23 abst - 1 refus de vote), vote défavorable du CHSCT le 12/05 (5 contre - 4 abst), vote unanime CONTRE du Comité technique le 20/05.
Pourtant, le président passe en force : le comité technique est reconvoqué (comme la loi l'impose) le 31 mai, veille du CA, mais sur le même projet.
Et la création vous sera proposée au vote lors du Conseil d'administration du 1er juin, faisant fi du peu de démocratie universitaire qu'il reste à nos établissements et à nos collègues.
Nos organisations et les collègues que nous représentons dans la communauté universitaire lorraine ne veulent pas de ce projet qui vise à externaliser une partie des activités de l'université de Lorraine dites "périphériques" : les activités de communication et dans l’événementiel, les prestations techniques et scientifiques sans propriété intellectuelle, par exemple, les études de faisabilité, la veille bibliographique et états de l’art, l'appui logistique au montage ou à la gestion de projet… activités actuellement réalisées par des personnels BIATSS et ITA de l’université dits "en appui à la recherche". Cette création d'une société à action simplifiée ouvre la porte vers un monde dont nous ne voulons pas. Cette stratégie est loin d’être anodine : elle correspond à une orientation politique qui va à l’encontre de la notion de service public d’enseignement supérieur et de recherche à laquelle nous sommes attaché·es. Après avoir organisé la pénurie, en nous faisant encaisser les réductions d’effectifs liées au gel et au décalage de postes statutaires, laissant nos collègues précaires sans perspective de pérennisation et de nombreux services au bord de l’explosion, l’établissement voudrait aujourd’hui jouer le jeu de l’entreprise privée : viser non pas la bonne réalisation du service mais sa bonne rentabilité financière, et pour cela (1) facturer des prestations dans l’idée de dégager des bénéfices (autrement dit faire de l’argent avec l’argent public), et (2) contourner ce qui demeure protecteur dans le statut des salarié·es de la Fonction publique en faisant recruter des personnels sous statut privé.
Nous vous interpellons solennellement pour que vous refusiez d'examiner ce projet de création, porté en force par la présidence de l'université de Lorraine au mépris des avis des instances, certes consultatives mais unanimes sur les dangers de ce projet.
Parce que ce projet soulève des questions essentielles pour les personnels travaillant actuellement en appui à la recherche ou pour la communication et l’événementiel de l’établissement, de ses laboratoires et composantes, mais aussi parce qu’il soulève des questions de principe, nous estimons qu’il ne saurait être imposé à notre établissement et donc à son Conseil d'administration.
Comptant sur votre dévouement au service public d'enseignement supérieur et de recherche,
Sincères salutations.
Les syndicats CGT FERC Sup, FO ESR, SGEN-CFDT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SUD Education, UNSA de l'université de Lorraine