La pandémie n'est pas un danger grave et imminent à l'Université de Lorraine

Le jeudi 1er octobre, suite à de nombreuses interpellations, inquiétudes et témoignages de collègues de l'UL sur les conditions sanitaires de cette rentrée, nous (CGT-SUD) avons déposé une alerte pour Danger Grave et Imminent dans le registre de l'établissement.

Cette alerte a tout d'abord été jugée irrecevable par la direction, au motif :
- qu'elle ne pouvait pas porter sur l'ensemble de l'établissement
- qu'il était difficile d'y répondre
- qu'une contamination au COVID "ce n'est pas grave"
- qu'une contamination au COVID "ce n'est pas imminent"

Après plusieurs échanges de mail vendredi, samedi et lundi, le président a fini par suivre la procédure réglementaire liée à ce type d'alerte (avec un peu de retard), reconnaissant le DGI et convoquant un CHSCT extraordinaire qui a eu lieu hier soir de 17h à 19h30.

Nous avons rappelé que les personnels n'étaient pas informés de la réalité du risque de contamination, dans la mesure où on ne les informe pas sur les cas de contamination ni sur les clusters constatés dans l'UL. Les tableaux de suivi COVID transmis au CHSCT, qui mentionnaient des contaminations sur site entre le 25 et le 30 septembre, ne font plus apparaître l'origine de la contamination depuis le 2 octobre, ce qui met en question la fiabilisation des données transmises par l'ARS et/ou compilées par l'UL.

Nous avons également rappelé que l'établissement ne mettait pas en œuvre certains éléments de la circulaire ministérielle du 7 septembre et de la note votée en CHSCT et en CT de septembre

https://services.dgesip.fr/fichiers/circulaire_orientations_rentree_MESRI_20200907.pdf
https://www.univ-lorraine.fr/decision-relative-diverses-mesures-dorganisation-et-de-prevention-en-vue-de-lutter-contre-la

en particulier pour ce qui concerne le travail à distance : "il peut être recouru au travail à distance ou au télétravail afin de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux."
"Le télétravail est recommandé, en tenant compte des besoins du service, en ce qu’il participe à la prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. De même l’aménagement des plages horaires de travail peut permettre d’éviter les arrivées trop nombreuses de personnels et limiter au maximum les croisements et regroupements."

Nous avons rappelé l'immense engagement des personnels et des directions pour organiser les enseignements et le travail dans des conditions extrêmes depuis le mois de mars dernier et encore depuis la rentrée. Et cela à moyen constant !

Nous avons argumenté, pendant 2h30, précisant que nous ne souhaitions pas la fermeture de l'établissement, que nous voulions au contraire à tout prix l'éviter, essayant de faire entendre que la prévention du risque, obligation de l'employeur, n'était pas pleinement assurée à l'UL : des cours continuent à être donnés à 75 ou 100% de la jauge des salles, la distanciation physique n'est pas respectée dans de nombreux endroits, malgré les recommandations, des salles de cours ne peuvent pas être aérées, des collègues administratifs se voient imposer de travailler sur site quelles que soient les conditions et sans aménagement d'horaires (bureaux partagés, brassage, transports en commun bondés), les repas de midi sont compliqués pour tous et toutes, étudiant.es et personnels, et sources de potentielles contaminations, les composantes d'enseignement rechignent à déclarer les cas de Covid de leurs étudiants ou personnels, car cela pourrait leur imposer une mise à distance des enseignements ou des collègues, voire une stigmatisation.

Mais pour la présidence, du haut de sa tour, tout va bien ! Tout est fait au mieux. Les cas de Covid à l'UL sont inférieurs en pourcentage à ceux que connaît la population de la Région, "puisque nous portons des masques". Le discours est en total décalage avec la réalité que nous connaissons sur le terrain. Réalité qui risque de nous rattraper bientôt puisqu'un nouveau CHSCT extraordinaire est prévu le 9 octobre, avec un unique point à l'ordre du jour : "adaptation des mesures sanitaires en fonction de l'évolution de la gravité de la situation épidémiologique COVID-19 (pour échanges et information)".

Aucune de nos préconisations n'a été soumise au vote du CHSCT par le président (visites du CHSCT sur différents sites d'enseignement ou administratifs, mise en place d'un dispositif d'alerte, envoi à tous, au fil de l'eau, avec cumuls, du suivi en temps réel des situations de cas possibles ou confirmés de Covid-19 dans les composantes, parmi les étudiants ou personnels ainsi que des mesures prises, respect du protocole de la circulaire du MESR du 7 septembre 2020).

Le président a finalement mis au vote la clôture du DGI, sans prévoir de mesures, sans préconisations, au mépris du décret CHSCT :
   
Après avoir pris connaissance de l'avis émis par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent, l'autorité administrative arrête les mesures à prendre.
À défaut d'accord entre l'autorité administrative et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail est obligatoirement saisi.
   
Il faut préciser aussi qu'une partie des représentants du personnel était opposée à notre démarche de DGI pour l'ensemble de l'UL concernant la prévention du risque sanitaire et l'information.

Vote : 4 POUR la clôture (SNPTES, SGEN CFDT) - 4 CONTRE la clôture (CGT-SUD, UNSA) - Abstention (FSU)


Pour les mandaté·es CGT-SUD au CHSCT
Christophe Benzitoun, Frederique Bey, Gwenola Lencot, Gwenaëlle Omhovere